CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLIGIBLES À L’OBTENTION D’UN LOGEMENT SUBVENTIONNÉ

1. Être citoyen canadien ou résident permanent et habiter au Québec ;
2. Pouvoir assurer de façon autonome ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches
   ménagères usuelles;
3. Être demeuré 12 mois consécutifs au cours des 24 derniers mois sur le territoire de Ville La Tuque ;
4. Avoir des revenus ne dépassant pas le maximum déterminé par la Société d’habitation du Québec ainsi que des biens
   possédés n’excédant pas 50,000$;
5. Fournir les documents suivants :
   • Déclaration de revenus du Québec
   • Feuillets T4, Relevé 5…
   • Avis de cotisation du Québec
   • Bail actuel
   • Relevé bancaire récent
   • Compte de taxes et document notarié si vous êtes propriétaire

REVENUS ANNUELS BRUTS À NE PAS DÉPASSER

*Un couple de 65 ans et plus dont le revenu annuel brut dépasse 23 000$ est admissible en autant que ses revenus proviennent uniquement de la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenus garantis (SRG)

1 PERSONNE OU COUPLE	COUPLE 65 ANS ET +	2 OU 3 PESONNES SAUF COUPLE	4 OU 5 PERSONNES	6-7 PERSONNES
26,000$	26,000$ * ou plus	33,500$	38,000$	47 500$