*** Consulter le formulaire de demande de logement ***

CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLIGIBLES À L’OBTENTION D’UN LOGEMENT SUBVENTIONNÉ

1. Être citoyen canadien ou résident permanent et habiter au Québec ;
2. Pouvoir assurer de façon autonome ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches
   ménagères usuelles;
3. Être demeuré 12 mois consécutifs au cours des 24 derniers mois sur le territoire de Ville La Tuque ;
4. Avoir des revenus ne dépassant pas le maximum déterminé par la Société d’habitation du Québec ainsi que des biens
   possédés n’excédant pas 50,000$;
5. Fournir les documents suivants :
   • Déclaration de revenus du Québec
   • Feuillets T4, Relevé 5…
   • Avis de cotisation du Québec
   • Bail actuel
   • Relevé bancaire récent
   • Compte de taxes et document notarié si vous êtes propriétaire

REVENUS ANNUELS BRUTS À NE PAS DÉPASSER

*Un couple de 65 ans et plus dont le revenu annuel brut dépasse 23 000$ est admissible en autant que ses revenus proviennent uniquement de la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenus garantis (SRG)

1 PERSONNE OU COUPLE	COUPLE 65 ANS ET +	2 OU 3 PESONNES SAUF COUPLE	4 OU 5 PERSONNES	6-7 PERSONNES
26,000$	26,000$ * ou plus	33,500$	38,000$	47 500$

SUIVI DE VOTRE DOSSIER

1. Toute demande recevable sera soumise au comité de sélection, pour l’analyse de son admissibilité et son classement.
2. Vous recevrez un avis qui indiquera votre admissibilité ou non admissibilité ainsi que votre rang.

CHANGEMENT DE SITUATION

En cours de demande, si votre situation change ( numéro de téléphone, adresse, nombre de personnes dans le ménage…), vous
devez nous en tenir informé.